Politique de remboursement et de retours
Politique de remboursement et de retours
Chez DENTAGUM, votre satisfaction est notre priorité. La présente politique précise les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit de rétractation, retourner un produit et obtenir un remboursement, conformément aux dispositions du Code de la consommation français et du droit de l'Union européenne. Elle s'applique à toute commande passée sur le site exploité par DENTAGUM, , dont le siège social est situé , immatriculée sous le numéro .
Pour toute demande relative Ă un retour ou Ă un remboursement, vous pouvez nous contacter Ă l'adresse suivante : contact@dentagum.store.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de façon claire et non équivoque, avant l'expiration du délai de 14 jours, par exemple :
- par e-mail à l'adresse contact@dentagum.store, en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre demande de rétractation ;
- au moyen du formulaire type de rétractation prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation (voir modèle ci-dessous).
Modèle de formulaire de rétractation
« À l'attention de DENTAGUM, , contact@dentagum.store : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous. Commandé le / reçu le . Numéro de commande : . Nom du consommateur. Adresse du consommateur. Date. »
2. Conditions de retour des produits
Nos produits sont des denrées destinées à être ingérées (gommes et bonbons à sucer). Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, des règles particulières s'appliquent aux retours.
Pour pouvoir être retourné et faire l'objet d'un remboursement, le produit doit impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- être complet, non ouvert et non descellé, dans son emballage d'origine intact ;
- ne pas avoir été utilisé, consommé, partiellement consommé ni endommagé ;
- conserver son étiquetage, ses scellés et ses éventuels protections d'origine ;
- être retourné dans le délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.
Tout produit retourné incomplet, ouvert, descellé, abîmé, sali ou consommé ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun remboursement, pour des raisons impératives de protection de la santé et d'hygiène (voir section 6 « Exclusions »).
3. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Étape 1 : contactez-nous à contact@dentagum.store en précisant votre numéro de commande, le ou les produits concernés et le motif du retour.
- Étape 2 : nous vous communiquerons la confirmation de prise en charge ainsi que l'adresse à laquelle renvoyer votre colis.
- Étape 3 : emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine (non ouvert) afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
- Étape 4 : expédiez le colis sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi suivi et de conserver votre preuve de dépôt.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable adressée à contact@dentagum.store.
4. Délais et modalités de remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, nous vous rembourserons l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous proposons).
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun frais à votre charge.
5. Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du produit restent à votre charge, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Le coût et l'organisation du renvoi vous incombent.
En revanche, lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part ou d'un produit défectueux (voir section ci-dessous), les frais de retour sont intégralement pris en charge par DENTAGUM.
6. Produits défectueux, erreur ou non-conformité
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si vous recevez un produit défectueux, détérioré pendant le transport, périmé, non conforme à votre commande, ou en cas d'erreur de notre part (mauvais goût, mauvaise forme, mauvaise quantité), nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à contact@dentagum.store, en joignant si possible :
- votre numéro de commande ;
- une description précise du problème constaté ;
- une ou plusieurs photographies du produit et de son emballage.
Après vérification, nous procéderons, selon votre choix et dans les conditions prévues par la loi, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral (produit et frais de livraison), sans frais de retour à votre charge. Pour les produits alimentaires concernés par un défaut avéré, et pour des raisons d'hygiène, le retour physique du produit pourra ne pas être exigé ; une preuve photographique pourra suffire.
7. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certaines catégories de biens, notamment :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
- les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Nos produits étant des denrées destinées à l'ingestion, tout article ouvert ou descellé après la livraison entre dans le champ de ces exclusions et ne peut donner lieu ni à reprise ni à remboursement au titre du droit de rétractation. Cette exclusion ne porte pas atteinte à vos garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme (voir section 6).
8. Délais de traitement et de livraison
À titre informatif, nos commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées. Le délai de livraison estimé est de 4 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'affectent pas vos droits décrits dans la présente politique.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@dentagum.store. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : , , .
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement de votre retour ou de votre remboursement (nom, coordonnées, informations de commande et de paiement) sont traitées par DENTAGUM aux seules fins de gérer votre demande, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@dentagum.store. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement et de retours, contactez-nous à l'adresse : contact@dentagum.store.
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