Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site dentagum.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : DENTAGUM
• Adresse e-mail de contact : contact@dentagum.store

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : , en sa qualité de représentant légal de DENTAGUM.

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify :

• Adresse : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site web : www.shopify.com

Le cas échéant, si l'hébergement est assuré par un autre prestataire, ses coordonnées sont les suivantes : .

3. Activité du site

Le Site est une boutique de commerce électronique proposant à la vente un produit de soin bucco-dentaire : un chewing-gum / bonbon sans sucre, disponible en deux formes (à mâcher / à sucer) et en six goûts. Les produits sont commercialisés à destination des consommateurs résidant en France et expédiés dans le cadre d'un modèle d'approvisionnement en flux tendu (dropshipping).

Les conditions de vente, de livraison et de rétractation sont détaillées dans les Conditions générales de vente accessibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, slogans, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, mises en page, bases de données, code source, ainsi que tout autre contenu) est la propriété exclusive de DENTAGUM ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DENTAGUM.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes, DENTAGUM est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et les clients (notamment : identité, coordonnées, adresse de livraison et de facturation, données de commande).

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@dentagum.store.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

6. Cookies

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Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, et de paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site ou via les paramètres de votre navigateur.

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7. Responsabilité

DENTAGUM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou de la présence éventuelle de virus.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

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