Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site DENTAGUM (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://dentagum.com. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client (ci-après le « Client »), personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 — Identité du vendeur

Raison sociale : DENTAGUM
Adresse e-mail de contact : contact@dentagum.store

Le vendeur exploite le Site sous la dénomination commerciale « DENTAGUM ».

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente un produit de confiserie sans sucre destiné au soin et à l'hygiène bucco-dentaire, présenté sous deux formes (à mâcher ou à sucer) et décliné en six (6) parfums.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, forme, parfum, conditionnement) sont décrites sur les fiches produits du Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant tout achat. Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur, des différences mineures de présentation ou de couleur étant susceptibles d'exister.

Le produit est une confiserie et non un médicament, un dispositif médical ou un complément alimentaire à visée thérapeutique. Il ne se substitue ni à un brossage des dents, ni à un suivi dentaire, ni à un avis médical. En cas d'allergie, d'intolérance, de grossesse, d'allaitement ou de pathologie particulière, le Client est invité à consulter la liste des ingrédients et à demander l'avis d'un professionnel de santé avant consommation. Le produit doit être tenu hors de portée des jeunes enfants.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir l'annulation de sa commande ainsi que le remboursement des sommes versées.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix de vente unitaire du produit est de 9,99 € TTC.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû (produits + frais de livraison) est récapitulé sur la page de commande avant paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant le ou les produits souhaités, leur forme et leur parfum, puis en suivant le processus de commande jusqu'à la validation du panier et le paiement.

Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, par le double clic confirmant le paiement, vaut acceptation des présentes CGV, du prix et des caractéristiques des produits, et forme le contrat de vente.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse e-mail communiquée. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire et autres solutions de paiement affichées lors du règlement).

Les transactions sont sécurisées au moyen d'un système de paiement crypté (protocole SSL/TLS). Le vendeur n'a jamais connaissance ni accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé.

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement concerné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Toute erreur dans la saisie de l'adresse de livraison relève de la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition.

Les commandes sont expédiées sous 24 heures (jours ouvrés) à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 4 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat. Le vendeur procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant) auprès du transporteur et du vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai, à l'adresse e-mail contact@dentagum.store ou par courrier à . Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de DENTAGUM, , contact@dentagum.store :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayer la mention inutile.

Limites au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison. S'agissant d'une denrée alimentaire scellée, le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé sur un produit dont l'emballage de protection a été ouvert ou descellé après la livraison.

Article 8 — Retours et remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client renvoie le produit, dans son emballage d'origine non descellé, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client, sauf disposition plus favorable mentionnée sur le Site.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve qu'il n'occasionne pas de frais pour ce dernier. Les frais de livraison supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du même code. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@dentagum.store. Le produit étant une denrée alimentaire, le Client est invité à consulter la date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Le produit étant une confiserie destinée à un usage normal, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une consommation non conforme aux indications figurant sur l'emballage, d'une consommation malgré une allergie ou intolérance connue, ou d'un usage détourné. Les informations relatives aux bienfaits éventuels du produit sur l'hygiène bucco-dentaire ne constituent pas une garantie de résultat individuel, lequel peut varier selon les habitudes et la situation de chaque personne.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect. Les présentes stipulations ne sauraient priver le Client des garanties légales ni des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@dentagum.store. Pour toute information détaillée sur le traitement des données personnelles et les cookies, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du vendeur par une réclamation écrite à l'adresse contact@dentagum.store.

Le médiateur de la consommation dont relève le vendeur est :

Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et après recours éventuel à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun, le Client conservant la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du produit.

Article 14 — Informations légales complémentaires

Hébergeur du Site : Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le .